Edito du président

L’association Assurance Emprunteur Citoyen est née le 4 juillet 2012, d’une volonté de faire baisser le coût du logement en France au travers d'une libre concurrence sur chacune des composantes de son coût.

Les prix d’achat de l’immobilier en France se situent à un niveau élevé, emmenant avec eux les loyers, quand bien même des dispositifs significatifs ont existé pour les contenir : prêts à taux zéro, dispositifs Scellier, maintien de taux d’intérêts faibles. La France est l'un des rares pays européens n’ayant pas connu de baisse significative des prix de l’immobilier au cours des dernières années, et où le taux de propriétaires de leur logement reste faible.

Les efforts réalisés dans ces dispositifs ont été coûteux pour l’Etat, sans s'avérer réellement efficaces dans l'accès à la propriété des jeunes primo accédants. En effet, sur certaines composantes du coût du crédit, la concurrence ne s’exerce pas encore librement, générant des « poches de marges » désormais disponibles pour redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs et redynamiser une politique du logement.

Ainsi, l’assurance emprunteur immobilier, qui représente aujourd’hui entre 20% et 25% du coût du crédit pour les emprunteurs, constitue un marché de 6 milliards d’euros de primes annuelles collectées qui dégage 3 milliards d’euros de marges par an. UFC Que Choisir dénonce depuis 2007 ce niveau de marge atypique, réalisé qui plus est sur une assurance imposée à l’emprunteur pour souscrire un crédit immobilier. Ce niveau de marge n'est heureusement absolument pas habituel dans des marchés d'assurances obligatoires où la concurrence s'exerce pleinement (assurance automobile ou habitation).

Pour autant, l’utilité de cette assurance est incontestable : elle vise à rembourser le prêt immobilier à l’établissement prêteur en cas de décès ou d’incapacité de l’emprunteur à travailler, et, même si elle est imposée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier, elle est parfaitement utile et nécessaire à l’emprunteur lui-même pour pérenniser son acquisition, notamment s’il décède ou se trouve dans l’impossibilité physique de travailler.

Le sujet n’est pourtant pas nouveau… Les banques, qui imposent cette assurance pour prêter, ont cherché à l’inclure intimement dans leur proposition de crédit. La signature d’un prêt immobilier passe donc très souvent par la signature d’une assurance intégrée à l’offre de prêt de la banque. Cette liaison a permis aux banques une situation de quasi monopole sur l’assurance emprunteur, ouvrant le champ à des tarifs et des marges très élevés.

La Loi Lagarde, entrée en vigueur en septembre 2010, s’était donnée pour objectif de faciliter le libre choix de l’assurance par l’emprunteur. Pourtant, deux ans après son entrée en application, l’objectif est loin d’être rempli : insuffisamment précis et bordé, ce dispositif ne protège pas suffisamment les consommateurs, qui souscrivent toujours l’assurance sous contrainte, alors que des alternatives existent à la fois à meilleur coût et à meilleures garanties. Cette souscription contrainte est en outre aujourd’hui particulièrement pénalisante, puisque tout au long du prêt, cette liaison assurance et crédit sera opposée par la banque à l’emprunteur qui désire réviser son choix.

L’association Assurance Emprunteur Citoyen se donne donc pour 1er objectif d’informer et d'accompagner les emprunteurs dans leur libre choix d’assurance et de faire évoluer l’environnement réglementaire autant que nécessaire pour que cette liberté leur soit garantie.

Nous nous consacrerons donc dès à présent à informer les emprunteurs de leurs droits, à leur donner les clés d’un choix éclairé, à les défendre dans l’exercice de ce choix, et à représenter leurs intérêts auprès des pouvoirs publics pour proposer des solutions de correction efficaces. Nous comptons sur votre appui et vos témoignages pour donner tout son poids à notre démarche.

 

Bernard Establie
Président de l’AEC

 

 

 

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