Edito du Président

L’association Assurance Emprunteur Citoyen est née des difficultés croissantes rencontrées par nos concitoyens pour accéder à la propriété, en particulier les primo-accédant, qui subissent directement les prix du marché et la restriction des dispositifs d’aide à l’emprunt. Pour nos adhérents, l’assurance emprunteur couvrant les risques décès, incapacité et invalidité lors de la conclusion d’un crédit immobilier représente de 20% à 25% du financement et les conditions posées par la Loi Lagarde en 2010 ne sont pas toujours respectées pour assurer à l’emprunteur le libre choix éclairé de son assurance.

Le Projet de Loi bancaire, voté à l’Assemblée Nationale en février 2013 et qui entre en débat au sénat au le 19 mars prochain, concerne l’assurance emprunteur par son article 18 et suscite parmi nos adhérents de légitimes interrogations. Après avoir alimenté le débat auprès des députés avant la lecture à l’Assemblée Nationale, nous poursuivons notre action auprès des sénateurs puisque nous n’avons pu que constater qu'à ce stade le texte de l'article 18, après sa première lecture à l'assemblée nationale est totalement insuffisant. Le risque d'une "Loi Lagarde bis" existera dans la pratique quotidienne si ce texte reste en l'état, et nous livrons nos propositions concrètes.

Bernard Establie
Président AEC

Lire propositions d'amendements article 18

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