L’Assemblée nationale a voté jeudi en faveur de la résiliation annuelle des contrats d’assurance-emprunteur. Le projet de loi « Sapin II » doit encore repasser devant le Sénat.

Un pas de plus vient d'être franchi vers une plus grande ouverture du marché de l'assurance-emprunteur. Les députés, qui examinaient en deuxième lecture le projet de loi dit « Sapin II » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, ont adopté jeudi en séance publique un article rendant possible la résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteur . Cette disposition, défendue par des parlementaires de différents bords politiques, avait été introduite la semaine dernière dans un amendement de la Commission des Finances. Le texte doit maintenant passer devant le Sénat. En savoir plus sur Lire la suite sur lesechos.fr

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