Le Crédit Agricole a fait traîner au maximum ma demande de délégation d'assurance emprunteur...J'ai fini par aller voir ailleurs !

J’ai 48 ans et au mois de mars dernier, j’ai décidé d’acheter un bien immobilier avec l’objectif de le louer. C’est le deuxième prêt immobilier que je négociais et je n’avais pas connaissance de toutes les subtilités à prendre en compte dans cet exercice – notamment en ce qui concerne l’assurance emprunteur. Mon expérience avec le Crédit Agricole Brie Picardie m’a permis de découvrir comment la banque pouvait décider de faire trainer un dossier afin d’éviter que l’emprunteur ne parte choisir son assurance ailleurs.

Mes comptes et mon épargne ont toujours été placés au Crédit Agricole Brie Picardie. Après avoir consulté d’autres établissements bancaires, il se trouve que le Crédit Agricole restait celui qui me proposait le meilleur taux (2,90%) pour ce prêt. Lors des simulations, la banque m’a indiqué que le coût de l’assurance s’élevait à 11€ par mois. J’ai dû passer plusieurs coups de fils à l’agence, envoyer plusieurs emails et même aller voir le directeur sur place pour qu’on me fasse une offre de prêt définitive. Cette offre a fini par arriver et le coût de l’assurance étant passé de 11€ à 18,15€ sans que rien ne m’ait été signalé et sans qu’aucun questionnaire de santé ne m’ait été demandé. J’ai bien sûr contesté cette augmentation injustifiée de 65% du coût de l’assurance ! En parallèle, j’ai demandé un devis d’assurance emprunteur auprès d’une autre compagnie, et j’ai pu obtenir auprès d’elle une proposition avec un tarif contractuel ferme après avoir complété un devis médical. La banque, elle, continuait à refuser tout engagement contractuel sur le coût de l’assurance et souhaitait me faire signer l’offre de prêt en restant avec un « tarif estimatif » pour l’assurance. Mais une fois mon dossier médical examiné, le tarif aurait à nouveau pu connaître une forte augmentation ! Les échanges d’email se sont alors enchaînés, et bien sûr la banque a tout fait pour que la délégation d’assurance éventuelle prenne le plus de temps possible (en contestant les garanties du contrat externe proposé puis en m’informant qu’une délégation d’assurance exigeait que le dossier soit remonté complètement).

J’ai fini par aller en catastrophe interroger à nouveau d’autres banques sur le taux qu’elles pouvaient me proposer et le CIC a fait une offre similaire à celle du Crédit Agricole avec un coût pour l’assurance raisonnable (11€ par mois). J’ai signé mon offre de prêt avec le CIC mais les péripéties avec le Crédit Agricole m’ont fait perdre du temps. Je vais retirer mon épargne et clôturer mon compte au Crédit Agricole. Les pratiques dont j’ai été témoin sont inadmissibles, j’ai été mené en bateau aussi longtemps que possible, l’objectif était bien sûr de me contraindre à accepter leur offre en faisant jour la pression des délais de signature lors d’un achat immobilier.

Chantage de la banque : le taux du crédit augmente en cas de délégation externe. Comment résister alors que nos délais sont très serrés ?

J’ai 31 ans, mon conjoint 37 ans et nous venons de signer un compromis de vente pour acquérir notre résidence principale. C’est notre premier achat immobilier. Nous avons besoin d’emprunter 155 000 euros.

Après avoir consulté différents établissements bancaires, il s’est avéré que le Crédit Agricole Deux-Sèvres nous faisait la meilleure proposition avec un taux de crédit de 2,65%. Nous avons dit à la banque que nous souhaitions en revanche choisir un autre contrat d’assurance de prêt que celui de la banque.  En effet, nous avons réalisé un devis auprès d’une autre compagnie d’assurance qui nous permet d’économiser 10000€ sur le coût du crédit, pour des garanties tout aussi couvrantes.

Le Crédit Agricole a alors répondu que les conditions d’octroi du prêt allaient changer en cas de délégation d’assurance et que le taux du crédit passerait à 2,90%. Nous avons rétorqué que nulle part dans le devis réalisé, il n’était indiqué que l’assurance groupe du Crédit Agricole était obligatoire. La banque a répondu que c’était indiqué dans les conditions générales du contrat. Nous lui avons demandé de nous amener la preuve de ce qu’elle avançait mais le conseiller n’a jamais pu répondre à cette demande. Il a en revanche fini pas nous dire que si nous étions déterminés à passer par une assurance externe, des frais de délégation nous seraient facturés : 125€ par personne. Cette-fois ci, il a tout à fait été capable de nous montrer sa plaquette tarifaire pour justifier l’existence de tels frais.

La situation est embarrassante (pour nous bien sûr et pas pour la banque qui a le pouvoir d’accorder le financement) : nous ne souhaitons pas céder au chantage de la banque qui relève son taux d’intérêt quand on lui parle de délégation d’assurance mais nous sommes aussi pris par le temps, le compromis est signé, nous avons besoin de signer un contrat de prêt pour avancer avec notre projet.

Le Crédit Agricole augmente le taux d'emprunt une fois la délégation d'assurance évoquée !

J’ai 26 ans, mon compagnon 23 ans et nous habitons Le Puy En Velay. Nous venons de signer un contrat de prêt de 70000 euros avec le Crédit Agricole de notre région. Le taux d’emprunt est de 2,65% sur 180 mois. Nous avons tenté de faire passer une délégation d’assurance mais le Crédit Agricole a catégoriquement refusé de nous l’accorder. J’ai fait cette demande au moment où la banque nous avait communiqué une « proposition de prêt » et non « une offre de prêt » définitive. La banque en a profité pour me renvoyer une offre de prêt avec un taux d’emprunt plus élevé (3,15%). C’est effarant de voir un établissement bancaire s’assoir sur la loi Lagarde sans que cela semble le gêner outre mesure. Nous avons fini par abdiquer devant les exigences de la banque (alors que leur assurance est 2,5 fois plus chère que celle de l’assureur alternatif). Il fallait signer l’acte de vente et nous étions à court de temps pour négocier.

Peut-être serait-il plus facile maintenant que l’offre de prêt est signée de changer d’assurance emprunteur ? Mais nous craignons que les démarches ne soient trop lourdes à gérer. Par ailleurs, je suis commerçante et j’ai peur de dégrader la situation avec le Crédit Agricole alors que mon compte professionnel y est domicilié.

Pourquoi est-il si difficile d'obtenir de la banque sa notice d'information du contrat d'assurance emprunteur ?

Je vais avoir 36 ans dans quelques jours, et je suis actuellement en train de faire racheter mon crédit négocié il y a 4 ans pour bénéficier d’un meilleur taux. C’est ma compagne qui s’occupe des démarches. A l’époque, nous avions rencontré de nombreuses difficultés avec la Caisse d’Epargne pour obtenir le prêt, la banque avait « oublier d’envoyer notre dossier à la maison mère » – jusqu’à ce que nous finissions par dépasser le délai pour finaliser la vente auprès du notaire. Les délais étaient donc beaucoup trop courts pour faire appel à une assurance externe.

Aujourd’hui, le Crédit Agricole est d’accord pour racheter notre prêt (le taux passe de 4% à 2,85% assurances comprises, pour une économie au total de 35 000 euros). Lors de notre deuxième entretien avec le Crédit Agricole, nous avons avancé l’idée de faire appel à une assurance externe – le tarif étant plus avantageux pour des garanties légèrement supérieures. Je ne sais pas si cette délégation sera acceptée, le conseiller va nous donner une réponse mardi prochain. Il a déjà avancé l’idée de nous faire une contre-proposition en incluant des avantages divers qui nous encourageront à prendre l’assurance chez lui (l’objectif étant aussi de récupérer l’ensemble de nos comptes bancaires).

En attendant, nous avons demandé à notre conseiller de nous envoyer la notice d’information de son contrat d’assurance et impossible de la récupérer, malgré notre insistance. Celle de l’assureur alternatif est pourtant disponible en ligne, cette demande nous paraît légitime pour avoir la possibilité de comparer les garanties des deux contrats proposés.

Le changement d'assurance en cours de prêt refusé par le Crédit Agricole Champagne Bourgogne

Ma femme et moi avons emprunté en 2008 auprès du Crédit Agricole Brie Picardie et nous avons ensuite faire racheter ce crédit en 2010 par le Crédit Agricole Champagne Bourgogne afin de bénéficier d’un meilleur taux d’emprunt. Cette année, alors qu’il me reste plus de 130 000 euros à rembourser, j’ai réalisé un devis auprès d’un assureur externe qui me propose une assurance de crédit me permettant de réaliser plus de 5000 euros d’économies par rapport à l’assurance du Crédit Agricole. J’ai envoyé une lettre de résiliation au Crédit Agricole pour stopper mon engagement vis-à-vis de l’assurance – avec le respect du préavis de deux mois. La banque a envoyé une 1ère lettre de refus fin juin. L’argument employé : la délégation de l’assurance emprunteur ne peut se faire qu’en amont du crédit et non en cours de vie du prêt d’après la Loi Lagarde. Nous avons rédigé un courrier de réponse en nous appuyant sur l’article L113-12 du Code des Assurances : les contrats d’assurance « mixte » sont résiliables annuellement – c’est le cas du contrat d’assurance emprunteur. Je viens de recevoir il y a quelques jours un deuxième courrier de refus de changement d’assurance de la part du Crédit Agricole : cette fois-ci, aucune contre-argumentation n’est proposée, c’est un refus pur et simple. Je vais certainement rédiger un troisième recommandé pour faire valoir mon droit mais sans aucune certitude quant à l’issue de cette affaire. Nous ne souhaitons pas envenimer la situation de façon trop exagérée, de peur que la banque nous le fasse payer par la suite d’une façon ou d’une autre.

Un an de démarches et la menace d'un procès pour faire accepter un changement d'assurance de prêt !

Mon mari et moi habitons dans l’Hérault et nous avons réalisé une opération de rachat de crédit avec la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon en 2011. Le taux proposé était bien plus attractif que celui du Crédit Foncier avec qui nous avions négocié notre emprunt au départ. J’ai demandé dès la négociation de ce rachat à ce qu’une délégation d’assurance soit envisagée. La Caisse d’Epargne a bien sûr menacé de remonter le taux de crédit si leur assurance – la CNP – n’était pas choisie. J’ai donc signé l’offre de prêt telle qu’elle avait été rédigée au départ, et comme rien n’indiquait dans le contrat qu’il m’était impossible de changer d’assurance en cours de prêt, j’ai engagé le processus pour résilier l’assurance CNP après avoir signé un nouveau contrat auprès d’un assureur alternatif. Les primes du nouveau contrat était deux fois moins élevées pour une couverture équivalente.

A partir de ce moment-là, un véritable bras de fer s’est engagé avec la Caisse d’Epargne. Ils ont refusé la délégation d’assurance malgré les 4 courriers envoyés en recommandé. J’ai décidé d’engager un avocat et nous avons mis en route une action en justice. La date du procès était fixée au mois de mars 2012. Mais quelques semaines avant le procès, la Caisse d’Epargne a finalement cédé : elle est venue négocier avec nous en proposant de rembourser les primes encaissées par la CNP (en parallèle je payais les primes du contrat de l’assureur externe), et de prendre en charge nos frais d’avocat. Il m’a fallu un an pour arriver à mes fins. Beaucoup d’énergie, d’argent et de temps dépensés pour faire valoir mon bon droit !

La banque menace d'augmenter le taux d'emprunt si son assurance emprunteur n'est pas choisie !

Ma femme a 30 ans, j’en ai 32, nous habitons Saint-Nazaire et nous venons de signer une offre de prêt avec la Société Générale pour un emprunt de 83500 euros sur 96 mois.

J’ai mis en concurrence plusieurs banques au moment de chercher un établissement prêteur et au départ, celui qui me proposait le taux le plus compétitif était le Crédit Foncier. Avec un taux de 2,05%, la proposition était imbattable ! Mais en contrepartie de cette offre avantageuse, le Crédit Foncier m’a clairement fait comprendre (sans l’écrire) qu’aucune délégation d’assurance ne serait acceptée. Or, en prenant l’assurance emprunteur du Crédit Foncier, le gain obtenu sur le taux d’emprunt était totalement annulé par le coût de l’assurance (26 euros par mois contre à peine 8 euros par mois chez un assureur alternatif mutualiste pour des garanties au moins équivalentes). Le discours du Crédit Foncier était clair : soit vous acceptez notre assurance soit vous n’obtiendrez pas votre crédit à ce taux chez nous.

Je suis alors allé voir la Société Générale qui a accepté la délégation d’assurance mais pour un taux d’emprunt de 2,45%. En conclusion, l’emprunteur doit choisir entre un taux attractif ou une assurance compétitive – mais la banque refusera toujours de le faire gagner sur les deux tableaux ! Les négociations pour ce prêt ont été intenses et ardues – pour ma femme et moi bien sûr puisque le rapport de force est toujours à l’avantage de la banque face au client. J’ai pris le temps de me pencher sur les questions de frais et de prix avant de signer mon contrat et heureusement car en définitive le coût total de mon crédit a été diminué de 5000 euros après négociations et délégation d’assurance.

Facturation de frais pour délégation d'assurance

Mon conjoint et moi-même sommes en train de faire racheter notre crédit par la Caisse d’Epargne Nord France Europe afin de bénéficier d’un taux plus intéressant. Dans mon questionnaire de santé, j’ai signalé un arrêt de travail de 15 mois début 2010. L’assureur de la Caisse d’Epargne m’a alors fait savoir qu’il refusait de me couvrir pour toute maladie qui entraînerait un arrêt de travail de plus de 90 jours. J’ai décidé de demander un devis auprès d’un autre assureur. Les conditions de couverture étaient meilleures puisque seuls les arrêts liés à certaines pathologies liées aux conséquences de mon 1er arrêt de travail étaient exclues du contrat. Cerise sur le gâteau, cette deuxième assurance proposait un tarif qui me permettait de réaliser une économie de plus de 1000€ ! J’ai alors fait parvenir à mon banquier la demande de délégation d’assurance. Ce dernier m’a répondu par mail que « conformément aux conditions et tarifs des Opérations et Services Bancaires aux Particuliers en date du 1er Janvier 2013, la Délégation d’Assurance externe était facturée 185€ par dossier ». Nous sommes deux emprunteurs, nous devons donc payer 370€ de frais pour faire accepter cette délégation alors que je suis mieux couverte par l’autre assureur ! C’est du vol ! Je compte bien contester ces frais et espère obtenir gain de cause rapidement.

Madame L

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