Aller jusqu'aux menaces...pour faire plier le LCL !

Nous sommes un couple de jeunes emprunteurs – 33 ans tous les deux – et en 2010, nous avons signé un prêt immobilier avec le LCL de Lille. Au mois de janvier 2012, nous avons souhaité changer d’assurance et nous avons envoyé au LCL une lettre de résiliation du contrat qui courait depuis la signature du prêt chez eux. La réponse s’est fait attendre … deux mois ! La banque refusait le changement d’assurance.

Je suis alors allé porter en main propre à notre conseillère un second courrier dans lequel nous avons réitéré notre demande. Il a fallu brandir des menaces de résiliation de tous nos contrats d’assurance domiciliés au LCL (deux contrats Auto, un contrat MRH, et une mutuelle) pour que la banque finisse (deux mois plus tard, c’est le délai standard apparemment) par accepter la résiliation du contrat d'assurance de prêt.

Le Crédit Foncier va-t-il encore longtemps faire traîner mon dossier ?

Dans la cadre d’un achat de résidence principale, mon compagnon et moi avons emprunté en 2007 auprès du Crédit Foncier. Nous habitons dans le 95. A l’époque, la loi Lagarde n’était pas encore votée et il était impossible de dissocier un prêt de son assurance.

Au mois de mars cette année, j’ai fait les démarches pour changer d’assurance emprunteur en me tournant vers un assureur mutualiste chez qui j’étais déjà sociétaire. L’objectif était bien sûr de bénéficier d’un meilleur tarif. J’ai envoyé une lettre de résiliation au Crédit Foncier pour leur demander de stopper mon contrat d’assurance actuel en le remplaçant par celui de l’assureur mutualiste (avec respect d’un préavis de deux mois). Ma demande n’a toujours pas été acceptée malgré l’envoi de 4 recommandés à la banque – qui me fait attendre plusieurs semaines avant d’envoyer une réponse à chaque fois.

Je suis révoltée de voir le Crédit Foncier faire traîner mon dossier uniquement dans le but de décourager ma démarche. Je ne vais pas abandonner et je vais saisir le Médiateur de cette affaire.

Le premier prélèvement de l’assureur externe a commencé ce mois-ci, je vais donc à présent payer deux assurances alors que celle du Crédit Foncier devrait être résiliée – je m’y suis pourtant prise en avance en souscrivant en mars ! Si la banque finit par accepter ce changement d’assurance, il faudra encore que je me batte pour qu’elle me rembourse les cotisations prélevées deux fois.

Avez-vous réussi à faire accepter un changement d'assurance par la Caisse d'Epargne de Montpellier ?

Mon mari et moi habitons près de Narbonne, et nous avons signé un contrat de prêt immobilier avec la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon au tout début du mois de mars 2010. A l’époque, sans nous poser de question, nous avions adhéré au contrat d’assurance de prêt proposé par la banque.

Dans le cadre d’une visite chez mon assureur en avril 2013, on m’a proposé de réaliser une simulation de prix pour changer d’assurance de prêt. Le résultat était plus que séduisant : nous réalisions près de 7000 euros d’économies sur les 18 ans du crédit. Nous avons donc décidé de nous reporter sur ce nouveau contrat en envoyant les documents nécessaires à ce changement à la banque. A ce moment-là, j’ai informé par oral ma conseillère bancaire de cette démarche ; selon elle, aucune doute, ce changement d’assurance serait rejeté car l’assurance du crédit fait partie « d’un package global » que l’on négocie à la signature du contrat – il n’est plus possible d’en changer ensuite sous peine de voir les conditions d’octroi du prêt modifiées. Quelques mois plus tard, j’ai eu affaire à un autre conseiller bancaire et il tenu le même discours.

En parallèle, mon premier courrier envoyé en recommandé n’a jamais reçu de réponse. J’ai envoyé un deuxième puis un troisième recommandé avec l’ensemble des documents contractuels pour le nouveau contrat d’assurance, toujours aucune nouvelle. Ce n’est qu’à partir du moment où j’ai transféré mon dossier au service Réclamations et au Médiateur de la Caisse d’Epargne qu’une réponse du bureau de Montpellier est arrivée une semaine plus tard : la lettre refusait le changement d’assurance.

Nous avons depuis reçu un 2ème courrier de refus de la banque auquel nous venons de répondre. L’assurance de prêt est une assurance comme une autre, nous ne comprenons pas pourquoi la possibilité de résilier annuellement le contrat nous est refusée. Connaissez-vous d’autres personnes ayant été confrontées à cette situation ?

Merci d’avance

Déja deux lettres de refus de la banque et aucune certitude de voir aboutir ma demande de substitution d'assurance

En juillet 2011, ma femme et moi avons signé un contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne de Montpellier.

En réalisant un devis avec un autre assureur que la CNP fin avril 2013, nous nous sommes aperçus qu’il était possible de réaliser des économies substantielles en changeant d’assurance de prêt, le crédit restant à rembourser s’élèvant à ce jour à plus de 160 000 euros. Nous avons alors envoyé à la Caisse d’Epargne notre justificatif d’adhésion à ce nouveau contrat en demandant à ce que le leur soit résilié dès la fin du préavis de deux mois.

Nous voilà mi-juillet et nous avons déjà reçu deux lettres de refus de la part de la banque qui ne souhaite pas donner suite à notre action. Pour la Caisse d’Epargne de notre région, résilier annuellement son contrat d’assurance emprunteur n’est visiblement pas un droit reconnu.

J’ai envoyé il y a quelques jours un nouveau courrier pour réitérer ma demande. J’attends leur réponse.

Il faut espérer que la situation se débloque mais la banque semble camper sur ses positions et je n’ai pas de réel moyen de pression pour la faire accepter ce changement d’assurance.

La banque refuse ma demande de changement d'assurance, mais rien dans mon contrat de prêt ne s'y oppose

J’ai 37 ans et j’ai signé un contrat de prêt immobilier avec la Caisse d’Epargne de Saint-Gilles (Languedoc Roussillon) en début d’année 2012. Un peu plus d’un an plus tard, j’ai appris qu’en choisissant une assurance emprunteur autre que celle proposée par la Caisse d’Epargne (contrat CNP), le montant des primes serait moindre pour une couverture au moins équivalente.

A la fin du mois de mai, j’ai envoyé à la banque tous les papiers attestant de mon adhésion à ce nouveau contrat d’assurance emprunteur avec une prise d’effet des garanties prévue au mois d’août.

Au début du mois de juin, j’ai reçu une réponse écrite de la banque refusant ce changement d’assurance. D’après cette lettre, l’assurance est une caractéristique du prêt que l’on ne peut pas changer une fois le contrat signé. J’ai eu le conseiller au téléphone, et je lui ai rappelé qu’aucune mention dans mon contrat n’interdisait la substitution de l’assurance emprunteur. Il m’a rétorqué que rien ne l’autorisait non plus. J’ai alors rédigé un courrier formel en m’appuyant sur l’article L133-12 du Code des Assurances qui confirme le droit à résiliation annuelle dans les contrats d’assurance de prêt. La banque a reçu ce courrier il y a quelques jours, l’avis de réception m’a été remis.

Je ne sais pas si ma demande a des chances d’aboutir, j’espère que cela pourra être le cas d’ici à ce que mon nouveau contrat prenne effet début août. Je vais me déplacer en agence cette semaine pour essayer de faire avancer les choses.

Nous bataillons depuis 5 mois avec le Crédit Agricole Centre Est pour faire accepter une substitution d'assurance emprunteur !

Je suis née en 1973, mon mari en 1969. Nous avons contracté un prêt immobilier en 2006 auprès du Crédit Agricole Centre Est. En début d’année 2013, nous avons décidé de changer d’assurance de prêt après avoir réalisé un devis auprès d’un assureur concurrent qui proposait un tarif plus attractif. J’ai envoyé ma demande de substitution d’assurance à la banque le 31 janvier 2013. J’ai reçu une réponse le 18 février refusant ma demande au motif que la loi Lagarde du 1er juillet 2010 ne s’appliquait qu’en amont de l’émission de l’offre de prêt et pas en cours de prêt. Nous avons envoyé un courrier un mois plus tard pour répondre à ce refus en invoquant l’article L113-12 du Code des Assurances qui confirme le droit à résiliation annuelle dans les contrats d’assurances « mixtes » - parmi lesquels est classée l’assurance emprunteur. J’ai par ailleurs informé le Crédit Agricole que certaines des garanties proposées par mon assureur externe étaient plus couvrantes que celles de son propre contrat. La banque m’a envoyé un second courrier de refus, en continuant à citer la loi Lagarde pour refuser un changement d’assurance en cours de prêt (et en précisant que mon prêt avait été contracté avant le vote de cette loi). Nous avons formulé une 2ème lettre de réponse en continuant à nous appuyer sur l’article L113-12 du Code des Assurances et en ajoutant que la DGCCRF avait eu l’occasion d’appuyer notre argument. Le seul refus possible d’un changement d’assurance emprunteur est la non-équivalence de garanties – ce n’est pas notre cas. J’ai reçu début juin une 3ème lettre de refus de la banque et leur discours a changé cette fois-ci : notre contrat d’assurance emprunteur aurait nécessairement été souscrit pour toute la durée du prêt ! Comme peut-on obliger un emprunteur à contracter une assurance qui l’engage pour 10, 15, 20 ans ou plus ? Comme toujours, nous avons répondu par courrier et le 1er juillet, un 4ème refus (laconique) de la banque est arrivé. Nous avons répondu et restons sur nos positions. A ce jour, la banque n’a toujours pas accepté notre substitution d’assurance, l’affaire dure depuis 5 mois déjà et nous ne sommes pas sûrs d’obtenir gain de cause.

Avec de la tenacité, j'ai fini par faire valoir mes droits auprès de la banque !

Mon mari et moi avons contracté un crédit immobilier auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon en décembre 2010 – pour acheter une résidence secondaire. Mon mari est né en 1960 et durant l’été 2010, quelques mois avant la signature du prêt, il a été victime d’un AVC. Nous savions que pour l’assurance du prêt, le dossier de mon mari allait donc devoir être traité dans le cadre de la convention AERAS.

Avant la signature du prêt, lorsque j’ai évoqué avec la Caisse d’Epargne la possibilité de choisir une assurance externe, leur réponse fut sans appel : si vous ne choisissez pas le contrat d’assurance de la CNP, votre taux d’emprunt passera de 3,87% à 4,20%. Nous avons alors signé leur proposition sans insister, en espérant pouvoir résilier l’assurance 12 mois plus tard.

La prime d’assurance de mon mari s’élevait à plus de 300 euros par mois, la mienne à environ 50 euros par mois, pour une couverture à 100% tous les deux. Cela représente une somme très importante sur 20 ans !

En août 2012, j’ai réalisé un devis auprès d’un assureur mutualiste, qui me proposait un tarif bien moins élevé pour mon mari comme pour moi-même. J’ai souscrit à cette assurance et j’ai envoyé un courrier de résiliation à la CNP. Dans sa première lettre de réponse, la banque affirmait que l’assurance avait été contractée pour toute la durée du crédit sans que l’on puisse en sortir. Je n’ai pas lâché prise et j’ai rédigé une lettre qui défendait le droit à résiliation annuelle de l’assurance de prêt, en m’appuyant sur les articles de loi nécessaires. La Caisse d’Epargne nous a alors signifié qu’elle acceptait « exceptionnellement » d’autoriser notre changement d’assurance, à condition d’attendre la date d’anniversaire du contrat en décembre 2012. Quelle satisfaction d’avoir obtenu gain de cause !

Mais en janvier 2013, nouveau rebondissement : la CNP a continué de prélever sur mon compte la prime d’assurance de prêt alors que le contrat avait dû être résilié le mois précédent. Je leur ai écrit un courrier pour signaler cette anomalie, un nouveau conseiller est arrivé sur notre dossier et il nous a aidés à être remboursés. J’ai même été jusqu’à dire à la banque que si mon mari était victime d’un nouvel AVC, elle devrait en endosser la responsabilité car la bataille que nous avons menée pour changer d’assurance nous a causé énormément de stress !

Il faut avoir une réelle volonté d’aboutir et être prêt à dépenser beaucoup d’énergie pour s’engager dans ce type de démarche avec la banque.

Le médiateur condamne les pratiques du LCL suite à ma demande de changement d'assurance.

Je suis née en 1972 et j’ai obtenu en 2005 un crédit immobilier de 107 000 euros auprès du LCL (Agence Nice Avenue) remboursable sur 27 ans. Je suis par ailleurs cliente du LCL depuis 1998. Fin septembre 2012, j’ai décidé de substituer l’assurance emprunteur du LCL par celle d’un assureur externe – le tarif était beaucoup plus intéressant et les garanties aussi bonnes. Il me restait alors à rembourser un peu plus de 86 000 euros. Le LCL a refusé cette substitution d’assurance affirmant notamment que la durée de l’assurance souscrite lors de l’obtention du prêt devait être la même que celle du prêt. Après de multiples échanges par courrier où je mentionnais notamment l’article L113-12 du Code des Assurances et l’article L312-9 du Code de la consommation allant tous deux dans mon sens, le LCL a fini par accepter le changement d’assurance – 4 mois et demi après ma première lettre envoyée pour faire cette demande !

Mais l’histoire ne s’arrête pas là : pour me décourager définitivement d’avoir recours à un assureur externe, le LCL m’a fait savoir qu’un changement d’assurance nécessitait l’établissement d’un avenant au contrat initial du prêt qui me serait facturé 1 000 euros. J’ai alors demandé au LCL de m’envoyer le Guide Tarifaire dans lequel ces frais de 1000 euros étaient indiqués. Je n’ai reçu aucune réponse de la part de la banque.

J’ai finalement décidé de faire appel au Médiateur pour intervenir dans ce litige. Je lui ai fait parvenir ma demande par lettre le 17 avril 2013. Le Médiateur m’a répondu le 20 juin 2013. Il demande au LCL de renoncer à percevoir les frais de 1 000 euros pour le changement d’assurance de prêt – aucun prix n’étant indiqué clairement pour ce type d’opération dans le « guide tarifaire des opérations » établi par le LCL pour l’année 2012. Rien n’a été indiqué non plus dans l’offre de prêt que j’ai signée en 2005. Le Médiateur trouve « regrettable » que le LCL n’ait répondu favorablement à ma demande d’assurance que 5 mois après ma première lettre – alors que j’aurais pu profiter des conditions plus avantageuses proposées par l’assureur externe depuis janvier 2013. Cette réponse va dans le sens des emprunteurs comme moi, encourageant le libre choix de l’assurance en cours de vie de prêt (et pas uniquement en amont de la signature du prêt comme le soutenait le LCL) et condamnant les frais abusifs appliqués par les banques en cas de substitution d’assurance.

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