Bon à savoir ! La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur est prévue par le contrat de la Banque Postale

J’ai 28 ans et j’ai signé très récemment un prêt d’environ 150 000 euros sur 15 ans au taux très avantageux de 2,45 %. Au cours des négociations avec la Banque Postale, j’ai demandé à ce que mon prêt soit assuré par la MAIF. Le devis que m’avait proposé cet assureur était deux fois moins cher que celui de la banque. On m’a répondu que si je choisissais une assurance en externe, le taux ne pourrait pas être aussi compétitif. Je me suis donc résigné à prendre le contrat d’assurance de la banque. Mais j’ai lu avec attention la notice d’information de la Banque Postale et il est écrit que l’assurance est résiliable annuellement, à la date anniversaire. Je vais donc pouvoir changer d’assurance au bout d’un an, et bénéficier ainsi d’un meilleur tarif pour la suite de mon prêt.

Le LCL refuse d'appliquer ses propres dispositions contractuelles

En janvier 2011, nous avons signé un prêt avec le LCL de Voiron, et l'assurance avec, pris dans des délais inextricables nous empêchant de souscrire séparément les deux. Pour éviter un surcoût trop élevé de l'assurance, nous avons choisi une assurance à 100% pour moi et seulement 50% pour mon épouse.

Nous étions parfaitement sereins puisque notre offre de prêt comporte une mention explicite "l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées à l'article L312-9 du code de la consommation qui stipule que le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance que le contrat d'assurance de groupe qu'il propose dès lors que le contrat que l'emprunteur souhaite souscrire présente un niveau de garantie équivalent".

En juillet 2012, nous nous sommes repenchés sur cette assurance du LCL et avons constaté d'une part qu'elle était localisée en Irlande, et d'autre part qu'elle n'était pas adaptée à notre situation. Au-delà de son coût élevé, nous nous sommes aperçus qu'elle n'intervenait que dans la limite de la perte de revenus en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité. Or, nous sommes cadres tous les deux, et bénéficions d'une couverture de notre entreprise dans ces situations. Donc notre assurance ne nous apporte pas plus de garanties qu'aujourd'hui, au moins pendant une longue période, et ceci nous a incités à examiner des produits plus sécurisants. Nous avons choisi le produit MAIF qui n'était pas le moins cher, mais nous apportait des garanties satisfaisantes.

Nous avons alors adressé un courrier au LCL de Voiron qui nous a répondu immédiatement défavorablement, sans analyse de la question, en invoquant le fait que la loi ne prévoyait pas la possibilité de résilier notre assurance en cours de prêt. Or, nous savons que toute assurance est résiliable annuellement, et que notre offre de prêt prévoit la possibilité d'en proposer une autre.

La réponse suivante a été un refus sans justification. Enfin, la Direction Générale nous a répondu en précisant que notre demande avait été examinée et .... l'a refusée. Les motifs de refus étaient totalement loufoques et se raccrochaient à des exclusions du contrat MAIF qui ne nous concernaient pas du tout : non couverture des prêts de 40 ans (le notre en fait 20), non couverture des déblocages plus de 24 mois après la signature (notre prêt est en cours et débloqué...)

Comme nous ne lâchions pas l'affaire face aux prétextes absurdes et à chaque fois différents avancés, la Direction Générale nous a adressé un courrier peu compréhensible mais qui nous rappelait que nous avions signé notre prêt en toute connaissance de cause.

N'empêche que notre contrat contient bien la petite phrase citée ci-dessus, et qu'on ne peut pas me faire croire qu'elle ne dit pas que je peux choisir mon assurance.

Monsieur et Madame de P, Voiron

Le LCL, une belle gestion des réclamations, et pas de médiation.

Le 6 avril 2012, nous avons adressé un courrier au LCL de Houdan pour changer l'assurance de notre prêt. En effet, cette assurance représente le tiers du coût de notre crédit (22 448€ d'assurance pour 73 721€ d'intérêts) ! Du tac au tac, le 11 avril, je reçois le refus du LCL qui me dit que ce n'est pas possible de changer d'assurance. Le 25, remis de notre déception, nous demandons plus amples explications.

Le service clientèle nous répond alors que le contrat proposé en remplacement ne leur convient pas parce qu'il ne couvre pas les prêts de plus de 40 ans (le notre en faisait 20 au départ), qu'il faut signer l'offre de prêt dans les 6 mois (elle est signée depuis 2 ans) et que les fonds doivent être débloqués dans les 2 ans de la signature de l'offre (les nôtres sont déjà débloqués depuis longtemps). Bref ramassis de prétextes absurdes qui n'ont rien à voir avec notre cas.

Le 13 juillet 2012 nous posons un ultimatum et demandons à saisir le médiateur. Le 23, le service clientèle me renvoie une lettre sans mention des coordonnées du médiateur, invoquant encore d'autres prétextes toujours aussi fumeux (j'ai bien été informé de mon prêt au départ, les garanties sont valables sur la durée du prêt indépendamment de ma volonté..). Et pourtant dans mon offre de prêt il est bien prévu de l'assureur pourra me résilier en cas de non paiement et je ne veux plus payer !

Je saisis donc le médiateur du LCL puisqu'il faut absolument que le LCL cesse de me prélever et intègre la nouvelle assurance dans mon prêt. Le médiateur du LCL me dit alors qu'il s'agit d'assurance (que le LCL prétend quand même avoir la compétence de vendre) et que ce n'est pas son domaine. Quant au médiateur de l'assurance, il refuse d'intervenir dans les conflits opposant une banque à un particulier.

Etre client du LCL en ce moment, ça donne l'impression de financer beaucoup de choses inutiles.

N et S, Vigneux sur Seine

Nous sommes un couple d'emprunteurs déçus par le contrat Cardif et menacés de frais d'avenant en cas de changement d'assurance !...

Mon amie et moi avons 29 ans, nous habitons Chambéry. Pour acquérir notre premier bien immobilier, il nous fallait emprunter 80 000 euros sur 15 ans. Au mois de mars, nous avons fait appel à un courtier en crédit qui nous a fait une proposition de prêt auprès d’une banque avec qui nous ne voulions pas signer de contrat – nous avions explicitement demandé à passer par la Société Générale ou par BNP Paribas car nos comptes respectifs étaient domiciliés là-bas. Le courtier a en outre précisé que l’offre qu’il nous présentait ne serait conclue qu’AVEC assurance, ce qui ne nous convenait pas non plus car nous avions déjà dans l’esprit de passer par une délégation avec un assureur mutualiste.

Nous avons fini par tomber d’accord sur le taux d’emprunt avec BNP Paribas. Nous avons apporté notre devis d’assurance externe pour leur demander d’accepter une délégation. La banque nous a alors parlé de son contrat d’assurance emprunteur chez Cardif qui offrait un tarif très similaire à celui de l’assureur externe. Nous avons alors pensé que signer chez eux nous simplifierait la vie, puisque cette structure appartient à BNP Paribas. Quelle erreur ! Cardif nous a envoyé à la dernière minute notre contrat d’assurance alors que nous les avions harcelés pour l’obtenir. Ils n’ont aucun sens commercial.

J’ai menacé la banque de changer d’assurance de prêt une fois que tout serait signé car le niveau de service chez Cardif m’a déçu – et entre temps, j’ai appris que le contrat que l’on souhaitait prendre en externe proposait une couverture bien meilleure. La banque nous a bien sûr dit que changer d’assurance en cours de crédit n’était pas chose facile et que des frais d’avenant nous seraient facturés. J’ai bien regardé et aucun frais d’avenant concernant l’assurance n’est indiqué dans mon contrat de prêt, je ne vois pas comment il va être possible de me les imputer. S’il s’agit de frais indiqués dans une plaquette tarifaire quelconque, hors de question que je les paye.

Le LCL n'a qu'une seule réponse à son répertoire : Non ! Et si vous n'êtes pas content, je ne vous répondrai plus !

Il y a un an, nous avons voulu changer l'assurance de notre prêt immobilier parce que notre assureur avait lancé un nouveau produit qui n'existait pas au moment où nous avons pris notre prêt. Nous sommes allés l'expliquer à notre conseiller bancaire qui a réceptionné les documents en agence.

Plus d'un mois après, nous recevons de l'agence un refus d'accepter cette demande alors que nous la croyions depuis longtemps acceptée. On nous explique qu'on ne peut pas changer d'assurance en cours de prêt et que ce n'est pas prévu par la loi. Nous consultons alors un juriste de notre connaissance qui nous explique que l'assurance, soit c'est de la vie et on ne peut pas exiger des primes futures, soit ce n'est pas de la vie et il y a toujours possibilité de résilier. Nous réitérons notre demande, et l'agence me répond exactement le même courrier que le 1er, ce que je lui fais remarquer. Et bien vous n'allez pas le croire mais l'agence m'envoie la même lettre une 3ème fois !

Nous nous fendons d'un nouveau courrier plus détaillé, et alors là, encore moins croyable ! Le courrier de retour de l'agence est court "Nous entendons donc par la présente mettre un terme définitif à nos échanges. Il ne sera désormais plus répondu à vos correspondances ou sollicitation sur le même sujet quelque soit leurs formes. Nous vous laissons naturellement le soin de réserver à cette affaire la suite que vous estimez opportune en espérant que la voie de la raison l'emportera."

Notre voie de la raison nous dit qu'une banque a l'obligation de répondre à ses clients, je me tourne vers AEC pour en être plus sûr !

L et D, St Rémy sur Avre, LCL de l'agence de Houdan.

Pas une banque pour rattraper l'autre !

Mon mari et moi habitons dans le Maine-et-Loire et nous avons acheté notre résidence principale en 2005 avec un prêt accordé par le LCL. Nous souhaitons changer d’assurance de crédit, et nous nous sommes pour cela tournés vers un autre contrat aux garanties équivalentes souscrit en mars 2013. Nous avons déjà reçu trois lettres de refus de la banque. Je réponds toujours par courrier, sans passer à l’agence car nous ne sommes plus du tout en bons termes avec le LCL.

Nous voulons par ailleurs trouver un deuxième prêt pour un investissement locatif et nous avons mis en concurrence le LCL avec le Crédit Agricole. Et bien apparemment il n’y a pas une banque pour rattraper l’autre : elles m’ont toutes les deux dit que si nous faisions appel à une délégation d’assurance, le prêt ne nous serait pas accordé ! Conclusion : la loi Lagarde n’est absolument pas respectée, je suis scandalisée par les pratiques abusives des banques dans ce domaine.

Le LCL et le dialogue infernal

J'ai demandé au LCL en septembre 2011 de changer d'assurance à effet de mars 2012. Nous sommes en juillet 2013, et ils continuent à me promener en refusant au titre d'arguments toujours différents.

Au départ, j'ai envoyé une demande de remplacement de mon assurance souscrite au LCL, car elle ne me satisfaisait pas. Je suis mal assurée (garantie dans la limite de ma perte de revenus, pas de couverture pendant les périodes sans activité professionnelle) et pour très cher. D'ailleurs, j'ai facilement trouvé mieux en garanties et en prix.

L'agence a commencé à me dire que les conditions de prêt et d'assurance avaient été liées. Ceci m'a paru gonflé pour une banque qui chante dans ma radio "Avec LCL à la carte, vous prenez uniquement les produits et services bancaires dont vous avez besoin. Fini les packages et les formules toutes faites".

J'ai insisté car il ne me paraissait pas possible qu'une assurance puisse m'être imposée pendant 25 ans. Le Service clientèle m'a répondu en mai 2012 pour me dire que j'avais effectivement souscrit pour la durée du prêt puisque la notice d'information qu'ils m'avaient remises ne comportait pas de clause de résiliation. Certains oublis sont pratiques, ils permettent d'éviter la loi !

Je recommence encore une fois et la même personne me répond qu'en fait, c'est l'offre que je propose qui pose problème, et me cite des paragraphes de mon nouveau contrat qui ne me concerne pas (prêts de plus de 40 ans, en voie d'être accordés et non en cours...).

Encore un courrier pour lui expliquer que son interprétation n'est pas bonne, et elle me répond, comme au départ, que j'ai souscrit pour toujours avec pour preuve que le contrat engage l'assureur à me couvrir jusqu'à la fin du prêt. Comme si les promesses de mon assureur m'obligeaient à renoncer à mes droits à résiliation !

AEC a sollicité le LCL en octobre 2012, et toujours la même personne m'a répondu encore autre chose : oui ils acceptent, mais ils vont me faire une nouvelle offre de prêt (que je n'ai toujours pas vue), et me demandent de leur transmettre les pièces qu'ils ont eu en septembre 2011 !

Alors le LCL à la carte, mon oeil !

Virginie B, Ostwald, cliente LCL de l'agence de Strasbourg

Le LCL refuse de m'autoriser à changer d'assurance mais je ne cèderai pas !

J’ai 25 ans, mon compagnon 35 ans et nous habitons dans le 13ème arrondissement de Paris. En 2011, nous avons obtenu un prêt immobilier auprès du LCL pour acheter notre résidence principale. A la signature du contrat, nous avions évoqué la possibilité de choisir une assurance autre que celle de la banque mais le LCL avait fait pression pour que nous abandonnions cette idée, prétextant que le taux d’intérêt risquait d’être augmenté. La loi Lagarde avait pourtant été votée depuis un moment !

Cette année, nous nous sommes décidés à entamer la procédure pour changer d’assurance de prêt, en souscrivant un contrat auprès d’un assureur mutualiste. Depuis le mois de mars, je demande sans relâche au LCL d’accepter de résilier mon contrat actuel, ce qu’il a toujours refusé jusqu’à ce jour. J’ai eu beaucoup de mal à obtenir une justification officielle de ce refus par courrier, la plupart des échanges avec mon conseiller se faisant par email. Mon conseiller a fini par me dire d’aller déposer une plainte directement sur le site du LCL pour régler ce conflit.

La banque défend le fait que la délégation d’assurance n’est prévue par la Loi Lagarde qu’en amont du prêt et pas en aval. Mais je me suis renseignée en consultant différents forums et j’ai lu plusieurs témoignages de personnes ayant réussi à changer d’assurance en cours de prêt avec le LCL !

La banque peut continuer ses tentatives de dissuasion, nous sommes prêts à aller au bout de notre démarche.

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