Question au gouvernement

La redistribution de la participation aux bénéfices sur les contrats d'assurance emprunteur

Le 11/09/2012 :

Lire la question posée par M. Alain Calmette (SRC)

Lire la question posée par Martine Carrillon-Couvreur (SRC)

Lire la question posée par Mme Arlette Grosskost (UMP)

Lire la question posée par Mme Martine Lignières-Cassou (SRC)

Lire la question posée par M. Guy Delcourt (SRC)

Lire la question posée par M. Philippe Vitel (UMP)

Le 04/09/2012 :

Lire la question posée par M. Marcel Rogemont (SRC)

Lire la question posée par M. Philippe Cochet (UMP)

Lire la question posée par M. François Loncle (SRC)

Lire la question posée par M. Michel Zumkeller (UMP)

Lire la question posée par M. Nicolas Dupont-Aignan

Lire la question posée par M. Lionel Tardy (UMP)

Lire la question posée par Mme Marie-Jo Zimmermann (UMP)

Lire la question posée par M. Gwenegan Bui (SRC)

Lire la question posée par M. Richard Ferrand (SRC)

Le 07/08/2012

Lire la question posée par M. André Schneider (UMP)

Lire la question posée par M. Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP)

Lire la question posée par M. Jean Glavany (SRC)

Lire la question posée par Mme Véronique Louwagie (UMP)

Lire la question posée par M. Charles de Courson (UDI)

Lire la question posée par M. Jean-Pierre Decool (UMP)

Lire la question posée par M. Laurent Grandguillaume (SRC)

Lire la question posée par M. Nicolas Bays (SRC)

Lire la question posée par Mme Marie-Lou Marcel (SRC)

Lire la question posée par Mme Véronique Besse

Lire la question posée par Mme Marianne Dubois (UMP)

Lire la question posée par Mme Catherine Quéré (SRC)

Lire la question posée par M. Étienne Blanc (UMP)

Lire la question posée par Mme Marie-Lou Marcel (SRC)

Les députés répondent à l’Association

Les députés répondent à la lettre envoyée le 25 juillet 2012 :

Lire la lettre de M. Eric Alauzet du 02/08/2012

Lire la lettre de Mme Luce Pane et sa question au gouvernement du 02/08/2012

Lire la lettre du cabinet de M. Jean-Louis Touraine du 16/08/2012

Lire la lettre de M. Alain Suguenot du 23/08/2012

Lire la lettre de M. Damien Abad du 06/08/2012

Lire la lettre de Mme Véronique Louwagie et sa question au gouvernement du 02/08/2012

Présentation aux députés

L'AEC se présente aux nouveaux députés de l'Assemblée Nationale le 25 juillet 2012 des commissions des affaires sociales, des finances et des affaires économiques :
Création d’une association pour la défense des droits des emprunteurs et l’amélioration des conditions d’accès au logement.

Télécharger la lettre aux députés

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