Projet de Loi Bancaire : Article 18
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- Publié le 11 mars 2013
L'Association contribue à la discussion parlementaire sur l'article 18 du Projet de Loi de Réforme Bancaire. AEC a souhaité soumettre au Gouvernement et aux députés une contribution pour compléter le texte proposé suite à l'avis du CCSF en mars et novembre 2012, sur l'application de la Loi Lagarde.
Lire Notre contribution à la rédaction sur l'article 18 de la Loi Bancaire
