Conférence de presse UFC Que Choisir, AEC et BAO le 14 janvier dernier

La loi Hamon doit encore faire un effort pour les emprunteurs immobiliers

AEC s'est joint à UFC Que Choisir et BAO Conseil le 14 janvier 2014 pour une conférence de presse dédiée au sujet de l'assurance emprunteur et de son traitement dans la Loi Consommation.

Nous avons démontré que changer annuellement d'assurance emprunteur est possible, sans risque aucun pour les personnes en risque aggravé de santé et les personnes plus âgées.

Le seul problème réel de ce marché est son absence d'ouverture à la concurrence qui permet aux banques de menacer le gouvernement de n'importe quoi comme par exemple remonter les tarifs des plus âgés et refuser les personnes avec problème de santé pourtant parfaitement équilibrés. Mais si on permet vraiment la concurrence, elles ne le feront pas car elles ne voudront pas abandonner ces segments de marché à leurs concurrents qui se satisfont de marges bien inférieures aux leurs.

Lire le compte rendu de la conférence de presse

Lire La contre-analyse du rapport IGF par BAO

Courrier AEC à la Direction Générale du Crédit Agricole Touraine Poitou

AEC a recueilli un nombre élevé de témoignages d'adhérents en proie aux difficultés posées par le Crédit Agricole Touraine Poitou qui refuse toute demande de substitution d’assurance de prêt sans étudier les garanties du contrat alternatif proposé par le client. AEC a transmis ces témoignages à la banque et lui demande d'expliciter les motifs exacts de son refus en analysant la demande des clients sur le fond, et de leur faire part des voies de recours qui leur sont offertes.

Lire le courrier AEC adressé au Crédit Agricole Touraine Poitou

Les courriers envoyés aux banques par AEC cet été

Cet été, notre association a interpellé le LCL, la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon et BNP Paribas afin d’aider nos adhérents qui avaient témoigné de leurs difficultés à faire accepter ou à changer d’assurance de prêt face à ces établissements bancaires.

  • Depuis septembre 2011, le LCL refuse que l’une de nos adhérentes résilie son contrat d’assurance de prêt bancaire au profit d’un nouveau contrat équivalent en garanties. Ce refus va à l’encontre du droit  à résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, prévu par l’article L133-12 du Code des Assurances. Nous avons demandé au LCL d’expliciter les motifs exacts de son refus ou d’orienter notre cliente vers les voies de recours qui lui sont offertes conformément aux règles de l’ACP en matière de traitement de réclamations. Deux mois après l’envoi de ce courrier, le LCL n’a toujours pas pris la peine d’y répondre…

Voir le courrier envoyé au LCL – juillet 2013

  • Nous avons également interpellé fin juillet la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon sur un sujet très similaire : depuis un an, l’une de nos adhérente se bat pour faire accepter sa demande de substitution d’assurance emprunteur ; son contrat propose pourtant des garanties supérieures à celui de la banque, pour un tarif moins élevé. De nombreux adhérents rencontrent des difficultés semblables face à cette banque, leurs témoignages le prouvent. Là encore, aucune réponse n’a été à ce jour apportée à notre courrier.

Voir le courrier envoyé à la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon – juillet 2013

  • A la fin du mois d’août, nous avons écrit à l’ACP pour dénoncer les pratiques abusives entretenues par BNP Paribas au mépris du respect des dispositions de la loi Lagarde. L’une de nos adhérentes a notamment été confrontée à une remontée du taux de crédit une fois la délégation d’assurance évoquée – un chantage interdit par la loi Lagarde, sans que cela semble gêner outre mesure cet établissement financier de premier ordre. Nous avons par ailleurs joint au courrier un e-mail dans lequel un conseiller bancaire BNP Paribas confirme très clairement au client qu’un taux plus élevé sera appliqué si l’assurance interne n’est pas choisie lors de la souscription du crédit.

Voir le courrier envoyé à l’ACP – août 2013

Courrier AEC envoyé à la DGCCRF, à l’ACPR, au CCSF et aux ministres compétents pour dénoncer les agissements du Crédit Foncier de France en matière d’assurance emprunteur

De nombreux adhérents de l’association ont témoigné des difficultés posées par cet établissement suite à leur demande de substitution du contrat d’assurance ADI du CFF pour un contrat externe. Ces adhérents ont éprouvé un besoin légitime d'adapter leur assurance emprunteur en cours de contrat, dans le respect le plus strict des exigences de garanties du prêteur, mais ils se sont vus opposer une fin de non-recevoir de la part de leur banque, sans qu’aucune argumentation précise ou valable ne leur ait été apportée.

Lire le courrier AEC dénonçant les pratiques du CFF en matière d'assurance emprunteur

Projet de Loi Bancaire : Article 18

L'Association contribue à la discussion parlementaire sur l'article 18 du Projet de Loi de Réforme Bancaire. AEC a souhaité soumettre au Gouvernement et aux députés une contribution pour compléter le texte proposé suite à l'avis du CCSF en mars et novembre 2012, sur l'application de la Loi Lagarde.

Lire Notre contribution à la rédaction sur l'article 18 de la Loi Bancaire

Les banques répondent à l'AEC

115 banques sollicitées par l’AEC sur leur position concernant l’assurance emprunteur, sur leurs pratiques opérationnelles en termes d’information aux emprunteurs au moment de la souscription d’un prêt.

1 seule et même réponse de la part des réseaux bancaires qui se sont manifestés :
« Nous tenons à vous informer que le sujet est actuellement traité par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), auquel participe les banques, les compagnies d’assurance et les associations de consommateurs … Le rapport du CCSF sur les effets de la Loi Lagarde attendu en fin d’année devrait répondre à vos questions. »

1) Les banques s’abritent donc derrière les recommandations émises par le CCSF et ne souhaitent pas prendre position en dehors de ces discussions. En réponse à nos interrogations pour éclairer les consommateurs, elles nous demandent d’attendre le rapport du CCSF sur la loi Lagarde, qui devrait paraître en fin d’année.

2) A notre demande concernant la transparence de l’information et la lisibilité des contrats d’assurance groupe, aucun réseau bancaire ne nous a adressé les conditions générales de son contrat groupe.

3) La réponse de la Société Générale mérite d’être soulignée : « le CCSF impliquant les associations de consommateurs dans ses discussions, la Société Générale ne peut pas passer son temps à rencontrer toutes les associations de consommateurs sur le sujet. » Y a-t-il tant d’associations de consommateurs qui défendent les intérêts des emprunteurs immobiliers, en particulier sur le choix de leur assurance de prêt ?

Alors, Coïncidence ou verrouillage de communication sur un sujet à charge pour les banques ? Quoiqu’il en soit, l’AEC n’en restera pas là.

 

Lire la réponse de la caisse régionale du Crédit Agricole des Côtes d’Armor

Lire la réponse de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine

Lire la réponse de la caisse régionale du Crédit Agricole du Finistère

Lire la réponse de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Val de France

Lire la réponse de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Lorraine

Lire la réponse de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Lire la réponse de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane

Lire la réponse de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel des Savoie

Lire la réponse de la Banque Populaire Atlantique

Lire la réponse de la Banque Populaire d’Alsace

Lire la réponse du Crédit Immobilier de France Centre Est

Lire la réponse de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse

Lire la réponse de la Caisse d’Epargne Nord France Europe

Lire la réponse de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon

Lire la réponse du CIC Est.

Présentation aux assureurs alternatifs

Afin de faire le tour de la place des interlocuteurs pour que l’ensemble des acteurs soit associé au débat sur l’assurance emprunteur, l’Association sollicite une trentaine d’offreurs alternatifs aux contrats groupes des banques pour recueillir leur position sur la charte de l’Association, la transparence de l’information sur ce marché et le droit à résiliation annuelle.

Lire la lettre envoyée aux assureurs

Présentation aux banques

Afin d’associer les banques au débat sur le respect de la liberté de choix des emprunteurs de leurs assurances de prêt, l’Association sollicite 115 banques, dans un courrier adressé le 5 octobre, sur leur vision du marché de l’assurance emprunteur et surtout sur leurs pratiques opérationnelles en termes d’accès à l’information au moment de la souscription d’un prêt immobilier.

Lire la lettre envoyée aux banques

L’AEC ne manquera pas de dresser dans les semaines à venir le panorama des dispositifs mis en place par les banques pour la transparence de l’information de l’emprunteur en publiant les résultats de cette première enquête

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